Oscillane
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INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

1. Introduction

Oscillane accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.

Nous traitons vos données en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, dans la mesure applicable, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

2. Responsable du traitement

Oscillane
Rue de la Préfecture 5
2800 Delémont, Jura, Suisse
Téléphone : +41 32 462 19 73
E-mail : [email protected]

3. Données collectées et finalités

Nous collectons les données suivantes :

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution d'un contrat (prestations commandées), le consentement (formulaire de contact, cookies optionnels) et l'intérêt légitime (amélioration du service). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

5. Durée de conservation

Les données liées à une prestation sont conservées 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales suisses en matière comptable. Les demandes de contact sans suite sont supprimées dans les 12 mois. Les données analytiques anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans le strict cadre de leur mission. Toute transmission hors de la Suisse ou de l'UE est documentée et encadrée par des garanties contractuelles appropriées.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels et des cookies optionnels (analytiques, préférences). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique de cookies.

8. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Notre site est accessible en HTTPS. En cas de violation, nous notifions l'autorité compétente dans les délais légaux.

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques de protection des données.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de modification figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
[email protected]
Oscillane — Rue de la Préfecture 5, 2800 Delémont, Suisse